Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ArtisanPlus SAS (ci-après « ArtisanPlus », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site artisanplus.fr et de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• ArtisanPlus SAS — SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Siège : 2 rue Crozatier, 75012 Paris, France
• RCS Paris 832 097 978
• Contact données personnelles : bonjour@artisanplus.fr

ArtisanPlus n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Le responsable de traitement fait office de point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom du représentant légal
• Nom de l'entreprise, SIRET, année de création
• Adresse postale professionnelle
• Adresse email et numéro de téléphone

3.2. Données relatives à l'activité

• Métier(s) exercé(s), services proposés
• Zone d'intervention et rayon géographique
• Horaires d'ouverture, description de l'activité
• Contenus fournis pour le site : photos, avis clients, réalisations, logo

3.3. Données de facturation

• Coordonnées bancaires (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par ArtisanPlus)
• Historique des paiements, factures

3.4. Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue
• Pages visitées, dates et heures de connexion, provenance (referrer)
• Données statistiques anonymisées (Google Analytics 4)
• Données publicitaires (Meta Pixel — voir §7)

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Exécution du contrat (création et maintenance du site)	Contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée du contrat + 5 ans
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans (Code de commerce)
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	3 ans après le dernier contact
Statistiques de fréquentation (Google Analytics 4)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	14 mois maximum
Publicité ciblée et remarketing (Meta Pixel)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	13 mois maximum
Envoi d'emails opérationnels (livraison, factures, support)	Contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée du contrat

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite stricte des finalités décrites, aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité d'ArtisanPlus (production, support, comptabilité)
• Prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (article 28 RGPD) :
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1.
  • Hostinger International Ltd (Chypre) — hébergement du site et des données.
  • Google Ireland Ltd — service Google Analytics 4 (hébergement UE, anonymisation IP activée).
  • Meta Platforms Ireland Ltd — Meta Pixel pour mesure publicitaire (uniquement après consentement).
  • Formspree Inc. — collecte du questionnaire d'onboarding.
  • Resend / SendGrid — envoi des emails transactionnels.
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Meta, Google) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, lorsque applicable, par la certification EU-US Data Privacy Framework.

7. Cookies et traceurs

Le site artisanplus.fr utilise des cookies et technologies similaires pour fournir le service, mesurer l'audience et personnaliser la publicité. Vous êtes informé et, le cas échéant, votre consentement est recueilli via le bandeau cookies à votre première visite.

7.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• Cookies de session WordPress (authentification, préférences)
• Cookies de sécurité (protection CSRF)
• Cookies liés au paiement Stripe (sécurité anti-fraude)

7.2. Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

• Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) — 13 mois. Fournisseur : Google Ireland Ltd. Objet : mesure statistique de fréquentation. IP anonymisée.

7.3. Cookies publicitaires (consentement requis)

• Meta Pixel (_fbp, fbc) — 90 jours. Fournisseur : Meta Platforms Ireland Ltd. Objet : mesure des conversions publicitaires et remarketing sur Facebook / Instagram.

7.4. Gestion de votre consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page, ou en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement HTTPS/TLS, sauvegardes quotidiennes, contrôle d'accès, journalisation, hébergement conforme, mises à jour de sécurité régulières.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement — suspendre temporairement l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci est la base légale du traitement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à bonjour@artisanplus.fr ou par courrier à ArtisanPlus SAS, 2 rue Crozatier, 75012 Paris, France. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Site web : cnil.fr/fr/plaintes

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en haut du document. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.